Mise en conformité d’ascenseur

Prendre l’ascenseur paraît être une action tout à fait banale et simple. Et pourtant, il peut exister un réel danger si l’ascenseur ne respecte pas les normes de sécurité. Le parc belge compte environ 130.000 ascenseurs dont les deux tiers ne répondent pas aux critères de sécurité…

Quels sont les risques d’un ascenseur non conforme ?
Les petites pannes dans les ascenseurs tels qu’un problème de boutons, de fermeture de porte, de lumière sont monnaie courante. Mais le petit problème peut vite tourner au drame tant pour l’utilisateur que pour les agents d’entretien, les inspecteurs, les ascensoristes.

Quand une porte de cabine entraîne une chute, quand un bouton défectueux empêche d’appeler les secours ou quand une lumière éteinte provoque un accident c’est autant de causes d’accidents qui peuvent être évitées avec un bon entretien.

ascenseur Bruxelles

La législation belge en question
Une première loi a été promulguée en février 1994 signifiant aux propriétaires ou gestionnaires de copropriété l’obligation de garantir la sécurité aux utilisateurs. Celle-ci a été suivie en 1995 d’une directive européenne allant en ce sens pour tous les Etats membres.

L’arrêté Royal de 2003, renforcé par l’arrêté Royal du 10 décembre 2012, encadre davantage le processus en imposant des procédures concrètes et un calendrier de mise en conformité tant pour les Entreprises que pour les appartements privés.

Les obligations
Les principaux points à respecter sont en priorité les entretiens préventifs. Ils sont effectués par des sociétés spécialisées, si possible avec un certificat ISO9001/2000, en moyenne deux fois par an. Viennent ensuite les inspections préventives par un SECT qui sont des sociétés privées agréées par le gouvernement belge. Une analyse de risque par un SECT est obligatoire tous les 15 ans.

Du côté du gestionnaire ou du syndic, un dossier de sécurité doit être tenu très rigoureusement et une liste d’information affichée dans chaque cabine d’ascenseur.

Calendrier des travaux
Le nouvel arrêté Royal de 2012 a fixé un planning de dates butoirs pour la mise en conformité des ascenseurs selon leur date de mise en service. Les ascenseurs les plus récents mis en service à partir du 1er avril 1984 doivent se mettre en conformité avant le 31 décembre 2014. Ceux compris entre les dates du 1er janvier 1958 et du 31 mars 1984 auront pour échéance le 31 décembre 2016, les autres devront faire les démarches avant le 31 décembre 2022.

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